Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIOCARAT
SARL GROUPE LEXEL FRANCE
Numéro de dépôt :
99779711
Date de dépôt :
04/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BIOCARAT
Déposée le 4 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE LEXEL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOCARAT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE LEXEL FRANCE domicilié(e) Le Seuret, BP 19, 30260 QUISSAC, (RCS NIMES B 390 615 110) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARY MOREAU Société d'Avocats - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL GROUPE LEXEL FRANCE - Le Seuret, BP 19, 30260 QUISSAC, (RCS NIMES B 390 615 110) - France
MARY MOREAU Société d'Avocats - France
Inscription le 9 septembre 2002 - Rejet total n°353038 - Publication au BOPI 2002-09-09
Inscription le 30 octobre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°310522 - Publication au BOPI 2000-10-30
Inscription le 9 mars 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°296805 - Publication au BOPI 2000-03-09
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Tous produits cosmétiques Tous produits d'hygiène et de beauté de la peau et des cheveux.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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